Ces dernières décennies, des fournisseurs d’électricité alternatifs fleurissent et viennent concurrencer l’opérateur historique : EDF. Afin d’encourager ces nouveaux acteurs, l’Etat français permet à ces fournisseurs d’acheter à un prix très compétitif une partie de la production nucléaire d’EDF. Tous les ans, ils s’engagent à acheter à EDF une certaine quantité d’électricité à ce prix. Seulement en France, le Covid-19 et la mise du place du confinement ont entraîné une forte baisse du prix du MWh. En effet l’énergie est une ressource clef de notre économie. Un ralentissement de l’activité entraîne donc une demande en énergie moindre et une baisse des prix. Or pour les fournisseurs alternatifs, qui se sont engagés à acheter une certaine part de la production d’EDF à un prix fixe au lieu de s’approvisionner sur le marché, cela représente un manque à gagner. Fin avril 2020, Total Direct Energie, filiale de Total, a donc déposé un recours contre EDF auprès du tribunal de commerce dans l’optique de réduire ses engagements d’achat. Ces événements récents posent plusieurs problématiques. Comment expliquer la formation de ce prix ? Quels enjeux soulèvent cette particularité du marché français de l’électricité ?
Qu’est-ce que l’électricité ? Comment est-elle injectée à un réseau ?
Un matériau est constitué d’atomes. Chaque atome est lui-même constitué d’un noyau, agglutinement de protons (particules de charge positive) et de neutrons (particules de charge neutres), et d’électrons (particules chargées négativement) qui gravitent autour du noyau. On appelle cela le cortège électronique. Pour certains éléments chimiques comme le cuivre ou l’aluminium, des électrons sont capables de s’extirper de l’atome pour rejoindre le cortège électronique d’un atome voisin, et, ainsi, se déplacer de proche en proche. On dit alors que le matériau est conducteur : il est capable de conduire un électron d’un point à un autre.
L’électricité résulte d’un mouvement d’électrons. Le rôle du producteur d’électricité, c’est de générer des mouvements d’électrons pour contribuer à un mouvement d’électrons à très grande échelle. Les câbles de transport de l’électricité sont des chemins d’atomes conducteurs le long desquels voyagent les électrons. Avec eux, les électrons portent de l’énergie indispensable au fonctionnement de nos appareils électriques et électroniques.
En tant que consommateurs, nous achetons notre électricité auprès d’un fournisseur. Or, le fournisseur n’est pas forcément producteur de l’électricité qu’il nous vend. Il existe un marché de l’électricité, avec des bourses où producteurs et fournisseurs s’échangent les électrons. Si vous souscrivez à une offre d’électricité renouvelable, les électrons qui traversent vos murs ne proviennent pas plus d’un champ d’éoliennes que ceux qu’achètent vos voisins. En revanche, votre fournisseur s’engage à financer des producteurs d’énergie dites renouvelables. D’ailleurs, certains fournisseurs n’exercent aucune activité de production d’électricité ! En France, il est possible de se fournir à un tarif réglementé, c’est-à-dire fixé par l’Etat, auprès du fournisseur historique EDF, ou bien d’acheter l’électricité au prix du marché à n’importe quel fournisseur.
Histoire derrière la tarification de l’EDF
Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, alors qu’il faut reconstruire la France, le Conseil National de la Résistance décide de la nationalisation de l’électricité. Un opérateur public est créé : Electricité De France (EDF). EDF participera au programme nucléaire français. Dans les années 60, celui-ci travaille en étroite collaboration avec le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) pour développer le nucléaire civil en France. Les chocs pétroliers des années 70 feront définitivement prendre ce virage au pays : afin d’acquérir une indépendance énergétique, la France fait le choix du « tout nucléaire ». EDF confirmera alors durant plusieurs années son rôle stratégique dans la politique énergétique.
En 2005, le choix est fait de privatiser une partie d’EDF. Même si l’Etat demeure actionnaire majoritaire, cette décision s’intègre dans un contexte de libéralisation du marché de l’électricité dans l’UE. En effet, l’Union Européenne s’appuie sur le Traité de Rome. Or, ce traité reconnaît la concurrence comme principal moteur de l’efficacité économique. Par ailleurs, certains monopoles nationaux de l’électricité en Europe sont mal gérés. Il est donc décidé de libéraliser le marché de l’électricité afin d’encourager la concurrence. Mais en France, la commission Champsaur, qui se réunit en 2009, constate la difficulté pour les fournisseurs de petite taille de s’imposer sur le marché de l’électricité. En effet, leurs offres ne sont pas suffisamment compétitives. En revanche, EDF bénéficie d’un parc nucléaire amorti. La commission estime donc que les concurrents d’EDF doivent bénéficier de la production nucléaire. Elle propose donc que, tous les ans, EDF vende une partie de sa production à tarif fixe à ses concurrents qui en feraient la demande. L’année suivante, la loi NOME acte cet accès régulé à l’électricité nucléaire historique : l’ARENH. Chaque année, les fournisseurs d’électricité demandent auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qu’un certain nombre de MWh d’électricité nucléaire leur soit accordée au tarif ARENH. La CRE leur accorde une certaine quantité d’électricité à ce tarif. Ainsi, lorsque le prix de l’électricité sur le marché est supérieur au tarif de l’ARENH, les concurrents d’EDF ont intérêt à bénéficier de ce tarif avantageux. Mais une fois l’accord conclu, les fournisseurs sont obligés d’acheter cette électricité.
En cas de force majeure, cette obligation peut être annulée. Or, le ralentissement de l’activité lié au confinement a fait baisser la demande en électricité. Le prix du MWh d’électricité nucléaire a chuté. Ainsi, les fournisseurs ayant souscrit à l’ARENH paieront l’électricité beaucoup plus chère que s’ils s’étaient contentés de l’acheter sur le marché. Les concurrents d’EDF ont donc demandé l’activation d’une clause de force majeure. Ce qu’EDF a refusé. Suivi de près par la CRE et le Conseil d’Etat. Fin avril 2020, Total, fournisseur alternatif d’électricité, engage donc une procédure contre EDF auprès du Tribunal de Commerce.
L’ARENH : une opportunité ou une menace pour l’électricité en France ?
Cette procédure est révélatrice du comportement de fournisseurs alternatifs depuis la mise en place de l’ARENH. Ces derniers ont tendance à acheter de l’électricité sur le marché lorsque son prix est inférieur à celui de l’ARENH, et à avoir recours à l’ARENH lorsque le prix du marché est trop élevé. Ainsi, ils peuvent se permettre de fournir de l’électricité à un prix inférieur au tarif réglementé. Cela explique l’hémorragie dans la clientèle d’EDF (environ 100 000 clients par mois en 2019). L’opérateur historique ne semble donc plus tant favorisé par rapport à ses concurrents, ce qui pose la question de la pertinence de l’ARENH, initialement prévu pour durer jusqu’en 2023. Lorsque le tarif de l’ARENH a été fixé à 42€/MWh, il correspondait au coût d’exploitation du parc nucléaire pour l’opérateur historique. Il était convenu que ce tarif évoluerait afin de permettre à EDF de couvrir les frais liés à l’entretien du parc nucléaire. Or, depuis l’accident de Fukushima, EDF a entrepris des travaux de sûreté très coûteux. C’est sans compter les investissements dans l’EPR. Pourtant, le tarif de l’ARENH n’a pas été augmenté depuis 2012. EDF vend donc à ses concurrents de l’électricité à un prix plus faible que le coût qu’elle supporte. Ce manque à gagner contribue à l’endettement de l’opérateur historique. Or, EDF est détenue à plus de 80% par l’Etat français. Et l’Etat français, en conservant ses parts de l’entreprise, garantit une certaine qualité du service public. Même si EDF venait à être démantelée (c’est l’objet du projet HERCULE), il est donc inconcevable que l’Etat renonce au parc nucléaire, très coûteux. C’est donc la collectivité qui supporte les pertes de l’opérateur historique.
Des avantages pour les consommateurs ?
L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence est-elle avantageuse pour le consommateur ? Les économistes ne parviennent pas à s’accorder sur ce point. D’un côté, la disparition du tarif réglementé permet d’acheter à un prix de marché potentiellement plus bas. Mais de l’autre, les fournisseurs se livrent une bataille pour gagner des clients qui peut les amener à utiliser des méthodes peu scrupuleuses. Cela est notamment le cas depuis l’annonce de la disparition des tarifs réglementés pour le gaz en 2023 : ainsi, dès mai 2019, Engie proposait à ses clients de passer à ses offres de marché, tout en leur empêchant de se rétracter pour revenir au tarif réglementé… On peut aussi craindre une hausse des prix consécutive à la fin des tarifs réglementés, qui impacterait les consommateurs. Et si la fin des tarifs réglementés atteignait le secteur de l’électricité ?
Si la fin des tarifs réglementés peut inquiéter, un problème se pose quant à l’établissement de ces tarifs. Ce dernier est fixé par l’Etat après que l’opérateur lui a transmis l’ensemble des coûts nécessaires à l’élaboration de ses services. Mais concernant la fourniture d’électricité en France, s’il n’y a pas d’élément de comparaison, il est malaisé de savoir si EDF prend les bonnes décisions et si le coût est optimal.
L’électricité peut-elle faire l’objet d’une guerre des prix ? Dans un précédent article, nous estimions que l’énergie était le fondement du confort moderne. Aussi, en France, l’accès à l’électricité est devenu indispensable. Par ailleurs, lors de son allocution du 12 mars 2020, le président Emmanuel Macron affirmait que certains services devaient être placés en dehors des lois du marché. S’il se référait en particulier au secteur de la santé, on peut supposer qu’une telle assertion peut s’appliquer au service vital qu’est devenu l’électricité. Il est légitime de se demander si le glissement vers des offres de fourniture d’électricité à un tarif non réglementé n’est pas une menace pour ce service public. Les analyses économiques se contredisent et ne permettent pas de trancher sur l’intérêt de l’ARENH. Le marché de l’électricité nous montre l’importance pour les décideurs politiques d’avoir une approche systémique des questions économiques.
Camille Guittonneau
Easynomics 